Un maire peut-il décider du tracé d’un autobus ? Quelles sont ses obligations au sujet de la propreté de la ville ou de la circulation ? 20minutes.fr vous propose des éléments de réponse sur les pouvoirs des élus.

Environnement :

La commune doit assurer la distribution d’eau potable, l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, et contribuer à la diminution des nuisances sonores. Elle est également chargée de l’entretien des espaces verts et des cimetières.

Espaces verts : le maire peut créer un nouvel espace vert sur sa commune, celui-ci étant considéré comme n’importe quel espace public. La municipalité doit en assurer l’entretien.

Déchets : la municipalité assure la collecte et le tri des déchets. Leur traitement est assuré par des usines spécialisées. En revanche, la mairie ne participe pas à la collecte des copropriétés privées. Le maire dispose d’un pouvoir de police en la matière, en cas de pollution des sols notamment (lire ci-dessous).

Pollution : le maire a le pouvoir de choisir où un établissement dit dangereux, comme une station-service par exemple, peut s’installer sur sa commune. Ainsi, si les sols de la commune risquent d’être pollués, le maire peut prendre toutes mesures particulières ou édicter tous règlements pour protéger la salubrité, la sécurité et la tranquillité dans sa commune ainsi que pour prévenir ou faire cesser les pollutions de toute nature (Art. L.2212-2 CGCT). En revanche, seuls les préfets et le gouvernement peuvent exercer une police spéciale des installations classées, comme les établissements classés Seveso. Le contrôle de ces sites est assuré par les inspecteurs de la Drire (Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Le maire intervient pour aider à maîtriser l’urbanisation autour des sites et informer les riverains. Seule une situation de « péril imminent pour la santé humaine » permet au maire de « s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale relevant des attributions de l’Etat ».